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colloque_justice_self-defenseMaître Thibault de Montbrial (avocat français et ancien parachutiste) expliquait au cours du colloque de l’Institut pour la Justice du 13 décembre 2012, son point de vue sur ce que devrait être la relation actuellement trop éloignée de la réalité qui existe entre la loi et la légitime défense.

– Qu’est-ce que la légitime défense ?
– Quand se trouve-t-on en légitime défense ?
– A partir de quand n’est-on plus en situation de légitime défense ?
– Les juristes sont-ils au fait de ce qu’est une agression ?
– Peut-on défendre quelqu’un d’autre est être considéré comme en situation de légitime défense ?

Autant de questions qui trouvent une réponse dans cet extrait d’une trentaine de minutes.

Voici les textes de loi qui définissent la légitime défense.

Art. 122-5. N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

Art. 122-6. Est présumé avoir agit en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Bien sûr les exemples cités par monsieur De Montrial sont issus de situations impliquant des armes à feux, mais les explications sont pertinentes et nous permettent d’appréhender clairement le concept de légitime défense.

Vous pouvez également lire une interview de M. De Montbrial par le site spécialisé Protegor :
Thibault de Montbrial, parlons Légitime Défense

Publié par la Chaîne Institut Justice
Site officiel : www.thibaultdemontbrial.fr
A lire sur la légitime défense et les arts martiaux : eric.richard.pagesperso-orange.fr


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