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Lors de stages, d’évènement et de tournois de nombreuses personnes prennent des photos des participants pour le mettre sur internet. On retrouve régulièrement ces photos sur les réseaux sociaux ou les sites des clubs.

Cependant tout cela est-il bien légal ?

Et bien la majorité du temps non car elle porte atteinte au droit à l’image des personnes photographiées.

Tout d’abord il faut savoir que le droit à l’image n’existe pas en tant que tel dans le code civil. Il découle cependant d’une jurisprudence basée sur l’article 9 du code civil disposant que : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Le droit à l’image est en effet issue du droit à la vie privée et sa violation peut être poursuivi  tant en matière civil que pénal. Un club peut donc être poursuivi pour avoir mis des photos de personnes sans leur accord sur leur site internet quand bien même ces photos seraient prises dans le cadre de l’activité du club.

Pour éviter ce genre de désagrément, il convient d’étudier tout d’abord le principe du droit à l’image, cependant ce dernier connait aussi des limites.

Le principe du droit à l’image

Quel que soit les circonstances, il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne photographiée pour pouvoir diffuser son image. Le juge estimera en effet que l’activité de la personne dans le cadre de l’activité normale du club fait partie de la vie privé de cette personne. Dès lors qu’une personne est dans le cadre de sa vie privée elle doit donner son consentement pour l’utilisation de son image.

Ce consentement doit être bien entendu libre et non vicié mais surtout écrit. Concernant les mineurs mêmes émancipés il est nécessaire d’avoir le consentement des parents, ce dernier doit aussi être écrit. Le consentement ne sera jamais considéré comme implicite et un accord verbal n’aura aucune valeur légale. Cet affirmation connait une limite en effet si la personne a vu qu’elle était photographiée et ne s’y est pas opposée, son consentement est présumé. Cependant cette présomption peut être renversée.

Pour éviter les problèmes de droit à l’image il est intéressant de mettre par exemple sur la feuille d’inscription une case permettant à la personne d’accorder le droit à la diffusion de son image dans le cadre de son activité sportive.

Les limites au droit à l’image
Bien que le droit à l’image soit consacré, ce dernier connait un certain nombre de limite pour éviter des abus. Nous étudierons seulement les cas intéressant pour la pratique sportive.

Les photos de groupes
Concernant les photos de groupes elles ne sont pas considérées comme portant atteinte au droit à l’image tant qu’aucun membre n’est individualisé (mis en avant), dans le cas d’une individualisation, l’accord de l’intéressé est nécessaire à la mise en ligne.

Les manifestations et images de foule
Dans ce cas la jurisprudence considère que la diffusion de telles images est possible à la seule condition qu’elles ne dépassent pas les limites du droit à l’information. Ces limites sont :
– Un détournement de l’image de son objet : l’image est utilisée pour nuire à la personne
– Une trop forte atteinte à la vie privée : ceci est laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond.
– Une utilisation de l’image à des fins commerciales et publicitaires

La personne n’est pas reconnaissable ou n’est pas l’objet de la photo.
Dans ce cas il n’y a pas d’atteinte au droit à l’image.

Exemples de clauses permettant l’utilisation d’image

Lors de l’inscription dans une association vous avez 2 options.

Soit vous faites signer un papier spécifique :
– « Je soussigné [NOM PRENOM] accepte que l’on diffuse mon image dans le cadre de mon activité liée à l’association [NOM DE L’ASSOCIATION]. Cette autorisation est valable pour toutes prises de vues effectuées du [DATE D’INSCRIPTION] jusqu’au [DATE DE FIN DES COURS] »

Soit vous ajouter une ligne précédée d’une case à cocher sur le document d’inscription, suivie de la mention :
– « J’autorise l’association [NOM DE L’ASSOCIATION] à utiliser mon image dans le cadre de son activité »

Lors d’évènements, si vous souhaitez vous appuyer sur les travaux d’un photographe ou d’une équipe de télévision pour votre future communication, vous devriez faire signer un papier contenant ce texte :
– « Je soussigné [NOM PRENOM] accepte que l’on diffuse mon image captée lors de l’évènement [NOM DE L’EVENEMENT] du [DATE DE L’EVENEMENT]. »

Voilà, vous n’avez plus d’excuse car « nul n’est censé ignorer la loi »

Gardez malgré tout à l’esprit que tout les clubs ou organisateurs d’évènement ne pensent pas forcément à faire signer ce genre d’autorisation et qu’on peut estimer qu’il est bon pour la vie des clubs ou la survie des évènements, d’utiliser l’image de ses membres ou des participants dans un but associatif ou commercial

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